Déménager pendant le confinement covid19 est ce possible et légal?
La question reste toujours d’actualité en ce lundi 23 mars 2020, une semaine après le début du confinement. Jamais un tel secteur n’aura autant fait parler, lors d’une crise sanitaire et économique.
Alors pourquoi de tels doutes autour du déménagement pendant le confinement, doit on déménager ou attendre la fin de la grande précaution imposée par le gouvernement français pendant ce mois de mars 2020?
Les sociétés qui déménagent les clients, sont elles vraiment disponibles et disposées à travailler, les déménageurs préfèrent ils bénéficier du chômage partiel en restant confinés? Ont le droit à ce chômage partiel, ou sont ils dans l’obligation de continuer leur activité pour assurer la survie de leur entreprise?
Je dois déménager en plein confinement, ai je le droit de changer de logement maintenant?
Le droit de déménager point de vue légalité, la réponse est non car il faut rester confiné, mais peut être que oui finalement car cela peut être impératif et le métier de transport routier de marchandises est autorisé.
Là est toute l’ambiguïté de la situation actuelle avec le confinement. Vous êtes un particulier et vous devez déménager, vous êtes une entreprise et vous alliez changer de locaux professionnels.
Transport pendant le covid19
Dans les deux cas, si vous devez absolument déménager, oui, bien entendu vous pouvez le faire, vous n’allez tout de même pas vous retrouver à la rue. On entend par obligation de déménager pendant le confinement, tout changement de logement contracté avant les restrictions du covid19, et ne pouvant être renégocié.
Autrement dit, si le bailleur, le propriétaire, le notaire ou le vendeur et l’acquéreur ne peuvent repousser la date de sortie et d’entrée dans lieux d’habitation. Le transport routier pour déménagement, et le déplacement des clients pour emménager sont autorisés durant le confinement.
Il existe des cas bien urgents, par exemple un médecin qui doit venir habiter au plus proche de l’hôpital où il exerce actuellement, afin de pouvoir intervenir rapidement pour soigner les malades du corona virus. Aussi, les fonctionnaires du ministère de la Défense, de la Santé etc.. sont « prioritaires » dans cette situation sanitaire pour le moins catastrophique.
Aujourd’hui j’ai reçu un appel d’un prospect qui souhaite déménager avant le 31 mars car il va commencer un nouvel emploi en Suisse, au 1er avril, et doit quitter son logement actuel au 31 mars. S’il ne déménage pas, il se retrouverait à la rue, il se retrouverait sans emploi. Son projet d’expatriation serait clairement compromis.
À vous de voir s’il s’agit aussi d’un cas urgent. Pour moi, oui, à partir du moment où le déménagement engendre des conséquences vitales dans ce monde capitaliste, il vaut mieux se bouger et ne pas rester confiné apeuré, ce n’est pas le gouvernement qui nous aidera dans un monde où le se plaint d’être trop assistés. Bien entendu, les mesures sanitaires et les recommandations de l’OMS sont à considerer, se laver les mains, éviter les contacts, ne pas faire de rassemblement etc..
Si vous déménagez pour un simple confort, ou pour faire un transport dans votre maison secondaire, comprenez que cela ne relève pas de l’urgence. Il vaut mieux dans ces cas là, restez chez vous, et par la même occasion, laisser le chauffeur s’occuper de transport plus urgents vue la situation sanitaire avec le covid19.
Dans l’absolu, vous pouvez donc légalement déménager, mais dans un souci de conscience morale, de solidarité française, il est fortement conseillé de repousser la date de déménagement. Si vous n’avez pas le choix, que cela peut engendrer des complications irrévocables, dans ce cas il vaut mieux déménager.
Les sociétés de déménagement sont elles autorisées à faire du transport pendant le confinement covid19?
Oui, les déménageurs dépendent du secteur du transport routier de marchandises et ont donc le droit d’exercer leur activité. Celle ci ne peut être faite en télétravail, et l’État n’a toujours pas décrété le remboursement du chômage partiel dans ce secteur.
Les entreprises de déménagement sont donc dans « l’obligation » de continuer à travailler, s’ils veulent percevoir un salaire. Les sociétés quant à elles, se doivent de continuer à payer les charges fiscales et patronales, de ce fait un arrêt total de leur recette clientèle signerait la liquidation de leur entreprise à court terme.
Enfin, elles devraient continuer à faire en sorte que les français déménagent pendant le confinement, mais c’est loin d’être la réalité ; la plupart des sociétés de déménageurs appellent leurs salariés à rester chez eux.
Elles refusent simplement d’envoyer leurs manutentionnaires en plein milieu du covid 19, à la rencontre de la population, en plein confinement.
On peut comprendre cette position, comment peut on envoyer une équipe de déménageurs, voyageant dans le même camion, allant dans des escaliers, des parties communes d’un immeuble où circulent des riverains, comment garder 150cm de distance de sécurité sanitaire en portant une machine à laver avec son collègue..?
Les organisations et syndicats des transporteurs déménageurs appellent donc les entreprises de déménagement à stopper leur activité pour respecter le confinement. Mais le gros problème est de savoir qui va payer le chômage partiel des salariés! On aura tous cru que selon les dires du président Macron, le chômage partiel serait pris en charge par l’État.
Mais loin de là, temps que le décret ne stipule pas que le secteur du transport est sujet à cette mesure gouvernementale, il n’en sera rien. Et vous l’aurez compris, l’arrêté sorti le 19 mars ne prévoit pas d’indemnisation pour les sociétés de transport-déménagement. ( Pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées par les conducteurs de véhicules de transport ainsi que par les personnels des lieux de chargement ou de déchargement….) En résumé l’État dit qu’il faut un point d’eau et du savon au lieu de chargement et de déchargement, qu’il doit fire signer le bon de livraison par voie électronique afin d’eviter le contact avec le client… Tout y est pour nous dire comment on doit travailler, mais rien au sujet du chômage partiel !
La seule aide sur laquelle les chefs d’entreprises en déménagement peuvent compter, est l’éventuel prêt bancaire qui pourrait leur être accorder. Mais qui veut s’endetter par les temps qui courent?
En résumé, chers déménageurs mettez vous à crédit pour palier au manque de chiffre d’affaires durant ce confinement.
La situation sanitaire avec le covid19 empêche elle de déménager?
En résumé, le déménagement est faisable techniquement, physiquement, réellement et légalement. Par exemple en louant un camion avec chauffeur, comme le propose louez-demenagez.fr, site de reservation d’utilitaires avec conducteur.
Mais très sérieusement, comment peut on nous demander de rester confinés et en même temps de devoir « aller au charbon »?
On déménage en restant confinés, c’est impossible !
Soit l’État tranche et accepte de stopper les déménagements, tout comme le demande la majorité des déménageurs, et doit dans ce cas assumer l’indemnisation du chômage partiel. Soit on continue de travailler en prenant le risque de propager le virus, de l’attraper et de le transmettre donc.
Parfois, une image vaut mieux que mille mots, regardez cette photo d’un enfant infecté, dont les parents ne peuvent s’approcher sans protection. Il y a un stade dans la maladie où les visites sont interdites, et les enterrements sont transformées en incinération.
Merci de m’avoir lu, et n’hésitez pas à donner votre avis, pendant le confinement du coronavirus, on déménage ou pas?
Faut il déménager pendant la pandémie covid19?
